Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité et Protection des données à caractères personnels

Eurofins EnvironeX (ci-après désignée par «nous», «notre», «nos») offre des services d’analyses laboratoires en chimie, microbiologie, écotoxicologues et des services d’échantillonnage dans les domaines de l’Environnement, l’Alimentaire, l’Agroalimentaire, l’Hygiène Industrielle et la Santé- Pharmaceutique (ci-après désignés par «Service»).

Nous détaillons, ci-après, les grandes lignes de nos politiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication de conservation et de destruction des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service.

La politique de confidentialité d’Eurofins EnvironeX est établie en fonction de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (province de Québec).

Eurofins EnvironeX offre un service personnalisé adapté aux besoins de chacun. De plus, l’engagement de notre entreprise est de fournir, chaque jour et en tout point, un service d’excellence à chaque client. Nous utilisons vos données dans le but de fournir et améliorer le Service.

Un autre élément clé de notre service de qualité est la protection des Données à Caractère Personnel de chaque client même après l’interruption de service. Nous avons l’obligation professionnelle et légale de respecter le caractère confidentiel de toutes les Données à Caractère Personnel qui nous sont confiées. Dans cette perspective, nous avons mis en place la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

1. – Définitions

  1. Service
    Par Service, on entend les services fournis aux clients directement par Eurofins EnvironeX.
  2. Données à Caractère Personnel
    Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession) et/ou une personne morale.

    Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (ci-après désignées par «Données à Caractère Personnel»). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative, les éléments suivants :

    • Prénom et nom;
    • Adresse courriel;
    • Numéro de téléphone; et
    • Adresse, ville, province (ou état), pays, code postal.
    • Informations de facturation
    • Résultats d’analyse

2. – Utilisation des Données à Caractère Personnel

Eurofins EnvironeX s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel dans le respect des lois et règlements applicables en la matière.

Eurofins EnvironeX utilise les Données à Caractère Personnel aux fins suivantes, auxquelles l’on pourrait raisonnablement s’attendre, à savoir :

  • Gérer et améliorer ses communications avec le client;
  • Communiquer avec ses clients pour obtenir des commentaires sur les services fournis ou aux fins d’études de marché ou autres recherches; et
  • Fournir des informations liées à de nouveaux produits, services ou toute autre information susceptible de vous intéresser.

D’autres utilisations pourraient également s’ajouter à moins que ces utilisations soient permises ou exigées par la Loi.

3. – Communication des Données à Caractère Personnel aux Tiers

Nous pouvons communiquer vos Données à Caractère Personnel à des tiers (ex. sous-traitants d’analyse et entités réglementaires tel que le CEAEQ, le BNQ, l’ACIA) dans le but de répondre à vos demandes ou questions, de même que pour toute autre fin mentionnée ci-haut. Cette communication est sujette au consentement préalable du client sauf si le laboratoire Eurofins EnvironeX est tenu par la loi ou la règlementation à divulguer des informations confidentielles du client et qui sont demandées par les entités réglementaires ou légales.

4. – Communication des Données à Caractère Personnel découlant d’exigences légales et réglementaires (incluant celles des organismes d’accréditation et de certification)

Eurofins EnvironeX peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime, de bonne foi, que cela est nécessaire pour :

  • S’acquitter d’une obligation légale;
  • Protéger et défendre les droits ou les biens d’Eurofins EnvironeX;
  • Prévenir d’éventuels actes répréhensibles (comme la fraude) ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service;
  • Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public; et
  • Se protéger contre toutes réclamation en dommages-intérêts, dommages punitifs, dommages moraux ou autre, de même que toute autre forme de réclamation ou demande en justice pouvant relever de sa la responsabilité civile.
  • Lors des inspections règlementaires par les organismes d’accréditation

5. – Résultats de laboratoire

Dans le but d’accomplir un mandat que vous nous avez confié, il est possible que nous recueillions des informations sur les échantillons des clients et produisons des données portant sur les aspects suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive, à savoir :

    1. Les résultats des analyses des échantillons de toute nature reçus au laboratoire


Nous pouvons communiquer vos résultats de laboratoire à des tiers dans le but de répondre à vos demandes ou questions, assujetti au consentement préalable du client .

6. – Exactitude des données

Nous compilons toutes les données en notre possession de la façon la plus exacte, complète et à jour possible pour les fins établies. Nous comptons également sur vous afin de nous fournir vos Données à Caractère Personnel à jour. À cet effet, nous vous invitons à communiquer avec nous dans les plus brefs délais pour tout changement relatif à vos données et informations (nos coordonnées sont indiquées en toute fin de page).

7. – Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes (ex : sous-traitants d’analyses, fournisseurs de services externes) pour faciliter la prestation de notre Service (ci-après désignées par «Prestataires de Services»), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers pourraient avoir accès à vos Données à Caractère Personnel, mais seulement sur place et dans le seul but de d’effectuer ces tâches en notre nom. Il leur est strictement interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu’autre fin. De surcroit, il est à noter que nous avons des ententes de confidentialité protégeant les données à caractère personnel de nos clients avec chacun de nos prestataires de service.

8. – Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit d’actualiser les grandes lignes de notre Politique de Confidentialité à notre discrétion.

9. – Communiquez avec nous

Pour toute question ou plainte relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez communiquer avec nous:

 
  • Par téléphone: 1 877 977 1220